J.O. 215 du 14 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15194
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Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2002
NOR : ECOT0210456A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 6 298 850 013 EUR répartis comme suit :
2 700 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;
2 309 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 96,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;
181 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,051 37 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
433 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,046 92 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
629 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 99,51 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
46 540 913 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 100,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,165 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
309 100 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 105,05 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 4 382 000 000 EUR répartis comme suit :
1 988 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 98,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;
2 394 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2002 a été arrêté à la somme de 16 788 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 215 du 14/09/2002 page 15194 à 15195
Article 4
Au 30 juin 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 37 456 312 192,55 EUR.
En moyenne sur le mois de juin 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21 078 927 714,53 EUR.
Au 30 juin 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 2 675 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois de juin 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 145 666 666,67 EUR.Article 5
Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de juin 2002 s'élève à 2 800 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de cinq jours. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 juin 2002 à 5 ans et 281 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 110,500 au 1er juin 2002.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges